Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Germier était dotée d’une carte communale en 2006. Cette carte définissait précisément les zones constructibles et les zones inconstructibles (agricoles ou naturelles) et visait à déterminer les possibilités du village dans les dix années suivantes (2006 – 2016). Elle avait donc naturellement vieilli et comportait de nombreux inconvénients :

  • la carte communale ne peut pas prendre en compte nos objectifs en termes environnementaux, objectifs que la réalisation du parc éolien ou la volonté de transformer le parc de l’étang rendent primordiaux (préservation des paysages, du patrimoine, des haies notamment),
  • la croissance spatiale du village prévue est annihilée par le refus de certains propriétaires fonciers de transformer leur(s) terrain(s),
  • la croissance des hameaux – qui constituent pourtant plus de la moitié de la population – est quasiment interdite,
  • toute évolution du parc de l’étang est actuellement impossible en terme d’équipement sportif, collectif, touristique, etc,
  • en revanche, la carte communale a autorisé le mitage du paysage dans certaines conditions.

Pour ces différentes raisons, le Conseil Municipal a décidé le 14 Novembre 2014 la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme, une fois que la compétence urbanisme qui avait été transférée « par erreur » à la communauté de communes Parthenay-Gâtine lui a été rendue (par arrêté du Préfet du 21 Octobre 2014).

La méthode choisie

L’objectif du Conseil Municipal dans l’élaboration de ce PLU est d’associer la population et de ne pas travailler en vase clos, sur un sujet qui finalement, concerne tout le monde. La réflexion a donc été pilotée par une commission municipale où tous les habitants pouvaient s’exprimer.

Alors même qu’un bureau d’études avait été choisi après une consultation conseillée par le CAUE des Deux-Sèvres (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), à savoir Manon DRUET, Urbaniste, le travail s’est effectué principalement grâce à quatre réunions publiques. Une trentaine de foyers a participé à chacune de ces réunions les 25 Avril, 30 Mai, 28 Novembre 2015 et 9 Avril 2016.

Le projet a été édité dans un numéro spécial du bulletin municipal distribué à tous les habitants au début du mois d’Avril et mis en ligne sur ce site internet. Parallèlement, une exposition et un cahier d’observations étaient mis à disposition des Germariens du 4 au 25 Avril, de manière à ce qu’avis et corrections puissent être pris en compte.

Le Conseil Municipal, dans sa réunion du 1er Juillet 2016 a arrêté le projet en tirant le bilan de cette concertation. Toutefois, ce projet a dû être repris dans la mesure où le Pays de Gâtine a rappelé qu’au terme du SCOT, les surfaces constructibles devaient être limitées à 2,5 hectares contre 4 comme cela était prévu dans le projet de SCOT mis à l’enquête publique (mais révisé suite à cette dernière).

En conséquence, le projet de PLU a été revu et rediscuté avec le Pays de Gâtine et redébattu dans le cadre d’une réunion publique tenue le 28 Janvier, une exposition ayant eu lieu en mairie du 23 Janvier au 3 Février avec cahier d’observations. À l’issue de cette nouvelle concertation, le nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme a été débattu et voté à l’unanimité  en Conseil Municipal le 17 Mars 2017.

Ensuite, le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires, etc), ainsi qu’à celui de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Tous les avis recueillis étaient positifs, sauf l’Etat et la CDPENAF qui ont émis un avis défavorable, l’opposition se situant essentiellement sur la question des hameaux, ces deux entités considérant que leur développement était incompatible avec leur propre vision, et souhaitant au contraire la densification à l’extréme du bourg.

Les Principales orientations du PLU

Les premières orientations issues de ces réunions ont été validées par le Conseil Municipal le 21 Août 2015 et réitérées le 1° Juillet 2016  et le 17 Mars 2017 :

Considérer le rajeunissement du village comme une priorité absolue,

Réaliser autour de l’étang une base de loisirs pour les jeunes et les visiteurs avec des services et équipements (jeux, parcours de santé, centre multi-services, etc),

Maintenir le caractère rural du village, des paysages et des hameaux,

Garantir un développement immobilier réaliste et mesuré sous forme d’une quinzaine de résidences principales et d’une demi douzaine de résidences secondaires,

Assurer une évolution équilibrée et harmonieuse entre le bourg et les hameaux,

Rétablir un paysage bocager caractérisé par les haies, les mares et les zones humides, en favorisant la création de nouvelles haies et en protégeant les zones urbanisées des nuisances visuelles liées au futur parc éolien,

Valoriser les éléments historiques et remarquables du patrimoine et du paysage (arbres, lavoir, four à pain, 38 kms de haies, etc).

L’enquête Publique

L’enquête publique constituait la dernière phase d’élaboration. Elle a permis une dernière fois à l’ensemble des intéressés d’exprimer leur avis, observations, remarques et critiques. Cette enquête publique a eu lieu du samedi 5 Août au Vendredi 15 Septembre 2017. Durant cette période, le public a pu consulter le dossier en mairie qui comprenait notamment :

  • le rapport de présentation,
  • le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable),
  • le zonage et le règlement,
  • les emplacements réservés,
  • les éléments du paysage à protéger,
  • les différents avis des personnes publiques associées.

Prés d’une trentaine de personnes se sont ainsi manifestées, ce qui constitue un résultat remarquable pour ce genre de consultation où ne viennent généralement qu’un tout petit nombre d’opposants. Dans le cas de Saint-Germier, la quasi totalité des commentaires sont positifs, approuvant les dispositions tendant à maintenir dans le bourg son caractère rural en y maintenant jardins, potagers, vergers, petits prés et en permettant le développement des principaux hameaux du village, en y adoptant les mêmes principes. L’enquête publique a également fait apparaître la volonté du village de constituer une place du village, entre le four à pain et le lavoir.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et son procès verbal de synthèse qui se concluent par un avis favorable. Le Conseil Municipal, sur la base de ce rapport et des modifications éventuelles, a adopté définitivement le Plan Local d’Urbanisme, le 1er Décembre 2017, plan qui est exécutoire depuis le 8 Décembre 2017. Le Préfet a tacitement approuvé ce PLU, dans la mesure où il ne l’a pas déféré dans le délai imparti (deux mois) devant le juge administratif. Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents officiels.

Les documents officiels

1 RAPPORT DE PRESENTATION_APPRO_20171201

2. PADD_APPRO_20171201

3. REGLEMENT_APPRO_20171201

4A PLAN OUEST_APPRO_20171201

4B PLAN EST_APPRO_20171201

4C PLAN BOURG_APPRO_20171201

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